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catégorie d'actions inscrites
catégories visées
catégorie cotée
the security must be either a common share of a class listed on a prescribed stock exchange in or outside Canada, or a unit of mutual fund trust;
les titres doivent être soit des actions ordinaires d'une catégorie d'actions inscrites à une bourse de valeurs mobilières au Canada ou à l'étranger, ou soit des unités d'une fiducie de fonds commun de placement;
a common share of a class listed on a designated stock exchange in or outside Canada; or
c'est une action ordinaire d'une catégorie d'actions inscrites à une bourse des valeurs mobilières au Canada ou à l'étranger;
the number of contributors in each class listed in paragraph (a);
le nombre des donateurs de chacune des catégories visées à l'alinéa a);
(b) the number of contributors in each class listed in paragraph (a)
b) le nombre des donateurs de chacune des catégories visées à l'alinéa a)
At registration, I saw that there was a photography class listed.
En m'inscrivant, j'ai vu qu'ils proposaient un cours de photographie.
I never seen a bucket drummer class listed anywhere.
J'ai jamais vu de cours de percus sur seau.
On the packaging is still the old energy class listed: A to G.
Sur l'emballage est encore l'ancienne classe d'énergie répertoriée: A à G.
An additional effect is the increase or maintenance of the thermal insulation of facades for buildings which may not be visually modified (class listed monuments).
Un des résultats est en particulier l'augmentation ou la conservation de l'isolation thermique des façades, qui ne devraient pas être modifiées visuellement (protection des monuments historiques).
in respect of taxable dividends received by the individual in respect of shares of the capital stock of a corporation (other than shares of a class listed on a designated stock exchange or shares of the capital stock of a mutual fund corporation), or
soit au titre de dividendes imposables reçus par le particulier relativement à des actions du capital-actions d'une société (sauf des actions d'une catégorie cotée à une bourse de valeurs désignée et des actions du capital-actions d'une société de placement à capital variable),
because of the application of section 15 in respect of the ownership by any person of shares of the capital stock of a corporation (other than shares of a class listed on a designated stock exchange),
soit par l'effet de l'article 15 du fait qu'une personne est propriétaire d'actions du capital-actions d'une société, sauf des actions d'une catégorie cotée à une bourse de valeurs désignée
shareholder benefits allocated by the trust (other than from ownership of shares of a class listed on a designated stock exchange); and
les avantages qu'une fiducie a répartis entre les actionnaires (sauf les avantages provenant d'actions d'une catégorie cotée à une bourse de valeurs désignée);
taxable dividends allocated by the trust (other than dividends from shares of a class listed on a designated stock exchange and those of a mutual fund corporation);
les dividendes imposables qu'une fiducie a répartis (sauf les dividendes provenant d'actions d'une catégorie cotée à une bourse de valeurs désignée et ceux provenant d'actions d'une société de placement à capital variable);
the name and address of each contributor in a class listed in paragraph (a) who made contributions of a total amount of more than $200 to the registered association, and that total amount; and
les nom et adresse de chaque donateur visé à l'alinéa a) qui a apporté une ou plusieurs contributions d'une valeur totale supérieur à 200 $ à l'association, et la somme de ces contributions;
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